Conditions d'Utilisation

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1. Définitions

Dans ces Conditions d'Utilisation, les termes suivants auront les significations suivantes :

• "Nous", "notre", "nos" désignent LexaPrecision et ses associés.
• "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur ou le visiteur de notre site web.
• "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse www.lexaprecision.ch et tous ses sous-domaines.
• "Services" désigne les services juridiques et autres services proposés par LexaPrecision.
• "Contenu" désigne tous les textes, images, vidéos, données et autres informations sur notre site web.

2. Utilisation du Site Web

2.1 Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à notre site web et l'utiliser conformément à ces Conditions d'Utilisation. Cette licence est personnelle et ne peut pas être cédée à un tiers.

2.2 Restrictions d'Utilisation

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser notre site web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité.
• Utiliser des robots, des araignées ou d'autres dispositifs automatiques pour accéder à notre site web ou en extraire des informations.
• Collecter ou récolter des informations personnelles d'autres utilisateurs du site web.
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou déformer votre relation avec une personne ou une entité.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à des parties du site web auxquelles vous n'avez pas accès.
• Utiliser notre site web pour des activités illégales ou non autorisées.

2.3 Modifications du Site Web

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie de notre site web, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du site web.

3. Contenu du Site Web

3.1 Droits de Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques et les compilations de données, est la propriété de LexaPrecision ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle.

3.2 Utilisation du Contenu

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu de notre site web, sauf dans les cas suivants :

• Votre ordinateur peut temporairement stocker des copies de ces matériaux dans la RAM lors de votre accès et de votre visualisation de ces matériaux.
• Vous pouvez stocker des fichiers qui sont automatiquement mis en cache par votre navigateur web à des fins d'affichage amélioré.
• Vous pouvez imprimer ou télécharger une copie d'un nombre raisonnable de pages de notre site web pour votre usage personnel, non commercial, et non pour une distribution ultérieure.

3.3 Exactitude du Contenu

Bien que nous nous efforcions de maintenir l'exactitude et l'actualité du contenu de notre site web, nous ne garantissons pas que ce contenu est exact, complet ou à jour. Le contenu de notre site web est fourni à titre d'information générale uniquement et ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou professionnel.

Tout contenu fourni sur ce site web ne constitue pas la création d'une relation avocat-client. Vous ne devez pas agir ou vous abstenir d'agir sur la base des informations fournies sur ce site web sans consulter un professionnel juridique qualifié.

4. Confidentialité

L'utilisation de notre site web est également soumise à notre Politique de Confidentialité, qui régit la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles. En utilisant notre site web, vous acceptez également notre Politique de Confidentialité.

5. Services Juridiques

5.1 Relation Avocat-Client

La simple utilisation de notre site web ne crée pas une relation avocat-client entre vous et LexaPrecision. Une relation avocat-client n'est établie qu'après la signature d'une convention d'honoraires ou d'un autre accord écrit spécifiant les termes de notre engagement.

5.2 Confidentialité des Communications

Les communications par e-mail ou via notre site web ne sont pas nécessairement sécurisées et peuvent ne pas être confidentielles. Par conséquent, veuillez ne pas nous envoyer d'informations confidentielles par e-mail ou via notre site web avant d'avoir établi une relation formelle avocat-client.

5.3 Conflits d'Intérêts

Avant d'accepter de vous représenter, nous devons vérifier l'absence de conflits d'intérêts conformément aux règles professionnelles applicables. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de services si un conflit d'intérêts existe ou pourrait survenir.

6. Liens vers des Sites Tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et n'impliquent pas que nous approuvons ou sommes responsables du contenu de ces sites web.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites tiers. Nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

7. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, LexaPrecision ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de bonne volonté ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

• Votre utilisation ou incapacité à utiliser notre site web ou nos services.
• Tout accès non autorisé à nos serveurs sécurisés et/ou à toute information personnelle qui y est stockée.
• Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis notre site web.
• Toute erreur, virus, cheval de Troie ou autre malware qui pourrait être transmis à ou par notre site web par un tiers.
• Toute erreur ou omission dans le contenu de notre site web ou pour toute perte ou dommage de toute nature encouru suite à votre utilisation de tout contenu publié, transmis ou autrement rendu disponible via notre site web.

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir LexaPrecision, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, indemnes de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à :

• Votre utilisation de notre site web ou de nos services.
• Votre violation de ces Conditions d'Utilisation.
• Toute violation par vous des droits d'un tiers.

9. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions d'Utilisation sont régies par et interprétées conformément au droit suisse, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions d'Utilisation ou à votre utilisation de notre site web sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Genève, Suisse.

10. Modifications des Conditions d'Utilisation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis avant que les nouvelles conditions prennent effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder à notre site web après la prise d'effet de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser notre site web.

11. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions d'Utilisation est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions de ces Conditions d'Utilisation resteront pleinement en vigueur.

12. Intégralité de l'Accord

Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et LexaPrecision concernant votre utilisation de notre site web et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains, communications et propositions, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous.

13. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter via la section Contact de notre site web.