Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 30 avril 2025

1. Introduction

Chez LexaPrecision ("nous", "notre", "nos"), nous comprenons l'importance de la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à respecter votre vie privée. Cette Politique de Confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site web et nos services.

Nous nous conformons à la législation suisse sur la protection des données, notamment à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne lorsqu'il est applicable.

Veuillez lire attentivement cette politique pour comprendre nos pratiques concernant vos données personnelles.

2. Informations que Nous Recueillons

Nous pouvons recueillir les types d'informations suivants :

2.1 Informations que Vous Nous Fournissez

  • Informations d'identification (nom, prénom)
  • Coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone)
  • Informations professionnelles (entreprise, poste)
  • Contenu de vos messages lorsque vous nous contactez
  • Informations que vous nous fournissez lors de consultations juridiques

2.2 Informations Recueillies Automatiquement

Lorsque vous visitez notre site web, nous pouvons recueillir automatiquement certaines informations sur votre appareil et votre visite, notamment :

  • Informations techniques (adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation)
  • Informations de navigation (pages visitées, temps passé sur ces pages, parcours de navigation)
  • Informations sur l'appareil (identifiants uniques d'appareils)

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour recueillir ces informations. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

3. Comment Nous Utilisons Vos Informations

Nous utilisons vos informations personnelles aux fins suivantes :

3.1 Fourniture et Amélioration de nos Services

  • Pour vous fournir les services juridiques que vous avez demandés
  • Pour répondre à vos demandes et communications
  • Pour améliorer notre site web et nos services
  • Pour développer de nouveaux services

3.2 Communication

  • Pour vous contacter concernant vos demandes ou vos dossiers
  • Pour vous envoyer des informations importantes concernant nos services
  • Pour vous envoyer, avec votre consentement, des newsletters ou communications marketing

3.3 Analyse et Personnalisation

  • Pour analyser l'utilisation de notre site web
  • Pour améliorer l'expérience utilisateur
  • Pour personnaliser le contenu que nous vous présentons

3.4 Conformité Légale et Sécurité

  • Pour respecter nos obligations légales et réglementaires
  • Pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d'autres personnes
  • Pour détecter et prévenir les fraudes et abus

4. Base Juridique du Traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

  • Exécution d'un contrat : Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Intérêts légitimes : Lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux.
  • Obligation légale : Lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
  • Consentement : Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

5. Partage de Vos Informations

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec les catégories de destinataires suivantes :

5.1 Prestataires de Services

Nous pouvons partager vos informations avec des prestataires de services tiers qui nous aident à fournir nos services, tels que :

  • Fournisseurs d'hébergement web
  • Services de messagerie électronique
  • Services d'analyse web
  • Conseillers professionnels (traducteurs, experts, etc.)

Ces tiers n'ont accès qu'aux informations nécessaires pour effectuer leurs tâches et sont tenus de les traiter conformément à cette politique de confidentialité.

5.2 Obligations Légales

Nous pouvons divulguer vos informations si nous y sommes légalement obligés, notamment :

  • Pour répondre à une demande juridique (mandat, ordonnance judiciaire)
  • Pour nous conformer à une loi applicable
  • Pour protéger nos droits et ceux d'autrui

5.3 Transferts d'Entreprise

En cas de fusion, acquisition, réorganisation, vente d'actifs ou faillite, vos informations personnelles pourraient être transférées à un tiers. Nous vous informerons d'un tel transfert et des options dont vous disposez.

6. Transferts Internationaux de Données

Vos données personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que celui où vous résidez. Ces pays peuvent avoir des lois sur la protection des données différentes de celles de votre pays.

Si nous transférons vos données personnelles en dehors de la Suisse ou de l'Espace Économique Européen, nous prendrons des mesures appropriées pour garantir que vos données personnelles bénéficient d'un niveau de protection adéquat, notamment par la mise en place de clauses contractuelles types ou en nous appuyant sur des mécanismes de certification comme le Bouclier de Protection des Données EU-US.

7. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans cette politique de confidentialité, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise ou permise par la loi.

Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation comprennent :

  • La durée pendant laquelle nous maintenons une relation continue avec vous
  • Nos obligations légales ou réglementaires
  • Les délais de prescription applicables
  • Les litiges potentiels ou en cours

8. Sécurité des Données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la destruction accidentelle ou illicite.

Ces mesures comprennent :

  • Le chiffrement des données sensibles
  • Des contrôles d'accès stricts
  • Des audits de sécurité réguliers
  • La formation de notre personnel aux pratiques de protection des données

Bien que nous mettions en œuvre les meilleures pratiques, aucun système de sécurité n'est infaillible. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de vos données.

9. Vos Droits

Selon la législation applicable en matière de protection des données, vous pouvez avoir les droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons vos données personnelles et d'accéder à ces données.
  • Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la correction des données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant.
  • Droit à l'effacement : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles.
  • Droit à la limitation du traitement : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
  • Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
  • Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
  • Droit de retirer votre consentement : Si nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter via la section Contact de notre site web. Nous répondrons à votre demande conformément à la législation applicable.

10. Modifications de cette Politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par le biais d'un avis sur notre site web ou par d'autres moyens appropriés.

La date en haut de cette politique indique quand elle a été mise à jour pour la dernière fois. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

11. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de traitement des données, veuillez nous contacter via la section Contact de notre site web.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente.